Décision n° 885 du 22 septembre 1951
n° 885
Texte intégral
M. Gabard Georges, ingénieur contractuel des Travaux publics, chef du bureau d’études, est habilité à constater les infractions à la réglementation sur la distribution de l’énergie électrique à Djibouti. M. Gabard (Georges) prêtera serment, conformément à la loi.
Métadonnées
Référence
n° 885
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 septembre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
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