Décision n° 832 du 1er septembre 1951
n° 832
Texte intégral
M. Issa Ismael, cuisinier en service au Dispensaire de Boulaos, est licencié pour cause de réduction d’effectifs à compter du 1er septembre 1951. Il pourra prétendre à une indemnité de licenciement de 15 jours.
Métadonnées
Référence
n° 832
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
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