Arrêté n° 819 promulguant le décret n° 51-856 du 28 mai 1951 relevant le taux de l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit allouée au personnel Au cadre des ingénieurs des Travaux météorologiques de la’ France d’Outre-Mer.
n° 819
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 51-656 du 28 mai 1951 relevant le taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit allouée au personnel du cadre des ingénieurs des Travaux météorologiques de la 9 France d’Outre-Mer,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire.de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-606 du 28 mai 1951 relevant le taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit allouée au personnel du cadre des ingénieurs des Travaux météorologiques de la France d’Outre-Mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré,publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général p. i,.R. LEMOYNE.
Métadonnées
Référence
n° 819
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 septembre 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général p. i,.R. LEMOYNE.
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
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