Arrêté n° 878 promulguant le décret n° 50-557 du 17 mai 1950 relatif aux indemnités horaires spéciales de nuit pouvant être attribuées au personnel du cadre des ingénieurs des travaux météorologiques de la France. d’Outre-Mer.
n° 878
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 50-557 du 17 mai 1950 relatif aux indemnités horaires spéciales de nuit pouvant être attribuées au personnel du cadre des Travaux météorologiques de la France d’Outre-Mer,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 50-557 du 17 mai 1950 relatif aux indemnités horaires spéciales de nuit pouvant être attribuées au personnel du cadre des ingénieurs des Travaux météorologiques de la France d’Outre-Mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général p. i.,LEMOYNE.
Métadonnées
Référence
n° 878
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 septembre 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général p. i.,LEMOYNE.
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
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