Arrêté n° 817 promulguant l’arrêté du 19 avril 1951 fixant les catégories des bénéficiaires de l’indemnité de protection aérienne pour les années 1949 et 1950.
n° 817
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique 18 septembre 1844 rendue applicable au Tenitoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 19 avril 1951 fixant les catégories des bénéficiaires de l’indemnité de protection aérienne pour les années 1949 et 1950,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française dès Somalis, l’arrêté du 19 avril 1951 fixant les catégories des bénéficiaires de l’indemnité de protection aérienne pour les années 1949-1950. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par célégaiion :Le Secrétarie Général p. i.
LEMOYKS
Métadonnées
Référence
n° 817
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 septembre 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Par célégaiion :Le Secrétarie Général p. i.,LEMOYKS
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
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