Arrêté n° 933 relatif à la prise de possession des fonctions de Procureur de la République par M. Gaillard.
n° 933
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 22 août 1928, déterminant le statut de la Magistrature coloniale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété
- Vule décret du 7 avril 1951, nommant M. Gaillard. Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel de 2e classe de ia C.F.S., en remplacement de M. Hoche, nommé Substitut t du Procureur général près la Cour d’appel de Madagascar
- Vul’arrivée de ce Magistrat à Djibouti
- Vules nécessités du service
Texte intégral
M. Gaillard, Procureur de la République, prendra possession de ses fonctions à compter du 5 octobre 1951, date de son débarquement à Djibouti. Avant d’entrer en fonctions, M. Gaillard prêtera le serment prescrit par la loi. ;
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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