Arrêté n° 875 promulguant le décret n° 49-1574 du 10 décembre 1949 modifiant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées aux ingénieurs des Travaux météorologiques (Cadre colonial)
n° 875
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n« 49-1574 du 10 décembre 1949 modifiant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées uax ingénieurs des Travaux météorologiques (cadre colonial),
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Cte ôFrançaise des Somalis, le décret n° 49-1574 du 10 décembre 1949 modifiant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées aux ingénieurs des travaux météorologiques (cadre colonial). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général p. i.,LEMOYNE.
Métadonnées
Référence
n° 875
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 septembre 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général p. i.,LEMOYNE.
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
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