Arrêté n° 815 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
n° 815
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des étrangers en Côte Française des Somalis,promulgué par arrété local du 9 avril 1035, et les textes qui l’ont modifié; Sur la proposition du Commandant de Cercle de Djibouti.
Texte intégral
Art.1er. — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis les personnes dont les noms suivent: Abdillahi Eusman, Somali Issack Habar Awal, Saad Moussa Djibril Abokor, né à Arguéssa (Somaliland) vers 1918, de Eusman Saban et de Alouo Farah; Mahamoud Ali,Somali Darod Doulba-hante rer Abdi rer Ali Mahamoud, né à Las Anot (Somaliland) vers 1926, de Ali Omar et de aBrni Nouh. Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 815
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 août 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
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