Décision n° 372 décision n° 372 du 30 septembre 1851
n° 372
Texte intégral
Un congé administratif de six mois pour en jouir à Saint-Cast (Côtes-du-Hord), est accordé à M. Moal (Roland), vétérinaire inspecteur de 3° classe, qui. aura accompli le 27 septembre 1951 un séjour de deux ans dans le Territoire. Une réquisition de passage par voie aérienne Djibouti-Paris et une réquisition par voie ferrée Paris-Saint-Cast (Côtes du Nord) seront délivrées à l’intéressé, qui appartient au groupe III.
Métadonnées
Référence
n° 372
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 septembre 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
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