Arrêté n° 871 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes dû Cercle de Djibouti (exercice 1951) pour un total de dix-huit millions huit cent soixante mille six cent quatre-vingt dix-huit fr. (18.860.698 fr.)

n° 871

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du lil septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1913 sur le régime financier des territoires d’Oùtre-Mer’et les actes modiiicatifs subséquents; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte Française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 23 décembre 1943, n° 241 du 23 février et du 30 décembre 1949, n° 1154 du 18 novembre 1950; Vu l’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrêté n° 589 du 35 juin 1951; Vu l’arrêté n° 1156 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les tabacs et alcools modifié par l’arrêté n° 591 du 15 juin 1951,

Texte intégral

Art. l »r. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (exercice 1951) 1° 8° rôle de la taxe sur i les tabacs et alcools (mois d’août) : a) Tabacs…………1.461.515 b) Alcools……….. 805.329 2.266.844 2° 7° rôle de la taxe sur S les transactions (mois de juillet)………8.092.042 3° Rôle n 8° (cotisations établies par voie de matrices individuelles, mois d’août) : a) Bénéfices industriels et commerciaux……………..3.046.860 b) Taxe sur les chiffres d’affaires…………….5.04.4.340 c) Imp. gén. sur le revenu 15.288 d) Contribution des patentes…………..148.924 e) Taxe des transactions…………. 44.000 f) Amendes fiscales………………. 126.650 8.426.062 CERCLE DE DJIBOUTI (exercice antérieur) 4° Rôle n° 2 (cotisations établies par voie de matrices individuelles (exerc. antér.) 9.250 5° Rôle primitif de la ! contribution des patentes… 66.500 TOTAL………………………………………………….18.860.695 Soit : dix-huit millions huit cent soixanie mille six cent quatre-vingt-dix-huit francs. Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles leurs représentants ou ayants cause, d’y acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié besoin sera.

Par délégation :Secrétaire Général p. i.,LEMOYNE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-871-approuva