Décision n° 864 accordant une allocation viagère annuelle de 10.2000 francs à Ahmed Youssouf, ex interprété et des Douanes
n° 864
Texte intégral
Une allocation viagère annuelle de dix mille deux cents francs (10.200 fr.) est accordée à Ahmed Youssouf, ex-interprête et agent des douanes, qui a occompli 15 ans au service de l’Administration. Cette allocation sera payable trimestriellement et à terme échu sur présentation d’un certificat de vie
Métadonnées
Référence
n° 864
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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