Décision n° 865 accordant une allocation viagère de réversion de 6.000 francs à-Mme Kadidja Adouah, veuve de Saïd Nasser, ex ouvrier des Travaux publics
n° 865
Texte intégral
Une allocation viagère de reversion de 6.000 francs par an, égale à la moitié de celle dont bénéficiait l’ex-ouvrier des Travaux publics Saïd Nasser, est accordée à Kadidja Adouah, sa veuve. Cette allocation sera payable trimestriellement à terme échu et sur présentation d’un certificat de vie et de non-remariage.
Métadonnées
Référence
n° 865
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
Du même ministère
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