Décision n° 866 décision n° 866 du 18 septembre 1951
n° 866
Texte intégral
M. Rabehaja Martin est engagé en qualité d’agent de poursuites pour le recouvrement des contributions directes et mis à la disposition du Trésorier-Payeur pour s compter du 8 septembre 1951 à la solde mensuelle de 21.000 francs, exclusive de toutes indemnités.
Métadonnées
Référence
n° 866
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
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