Rectificatif n° 869 portant rectificatif à la décision n° 280 du 15 mars 1951 (documentation statistique du Port de Djibouti)

n° 869

Texte intégral

Article unique. —L’article 2 de la décision n 280 du 15 mars 1951 susvisée est complété comme suit : Ajouter après budget local : dont le montant est fixé à 30.000 francs par an.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/rectificatif-n-869-po

Métadonnées

Référence

n° 869

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

18 septembre 1951

Numéro JO

n° 11 du 01/10/1951

Date du numéro

1 octobre 1951

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 11 du 01/10/1951

1 octobre 1951

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