Décision n° 860 décision n° 860 du 17 septembre 1951
n° 860
Texte intégral
Un congé de maternité de deux mois à solde entière est accordé à Mme Des champs, dame-employéè auxiliaire du service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, pour compter du 1er octobre 1951.
Métadonnées
Référence
n° 860
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 septembre 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
Du même ministère
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