Décision n° 859 autorisant le transfert des restes mortels de M. Bruno (Paul), ex employé à la Compagnie des Messageries Maritimes
n° 859
Texte intégral
Les restes mortels de M. Bruno (Paul), ex-employé à la Compagnie des Messageries Maritimes, décédé en mer le 28 juin 1951, et se trouvant actuellement dans le dépositoire du cimetière de Djibouti, seront transférés au cimetière du Canet, ville de Marseille. Les dépenses afférentes au transfert des restes mortels du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées par la Compagnie des Messageries Maritimes.
Métadonnées
Référence
n° 859
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 septembre 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
Du même ministère
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