Décision n° 863 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Awale Bode et à Seif Ali
n° 863
Texte intégral
Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordée aux détenus: Awale Bode, Somali Issa Mamassan, né en 1923 à Doudah (Côte Française des Somalis), de Bode Guire et de Fatma Aden, condamné à quatre ans de prison par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 3 février 1950; Seif Ali, Arabe Zikri, né en 1926 à Djibouti, d’Ali Mohamed et de Fatma Ali, condamné à quatre ans de prison par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 3 février 1950.
Métadonnées
Référence
n° 863
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 septembre 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
Du même ministère
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