Arrêté n° 862 chargeant M. Lemoyne (Robert), Administrateur 3° échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire général p. i. de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur
n° 862
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 6 février 1928 réglant les conditions dans lesquelles sont exercées dans les territoires de la France d’Outre-Mer les fonction intermédiaires de Gouverneur Général et de Gouverneur,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Lemoyne (Robert), Administrateur 3° échelon de la France d’Oùtre-Mer, Secrétaire Général par intérim de la Côte Française des Somalis, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes, pendant l’absence du Gouverneur. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, inséré au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera
Le Gouverneur,N. SMDOUL.
Métadonnées
Référence
n° 862
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 septembre 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SMDOUL.
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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