Décision n° 849 décision n° 349 du 8 septembre 1951
n° 849
Texte intégral
On passage de retour par anticipation pour la Métropole est accordé à Mme Beyrand, épouse d’un inspecteur de 3° classe du cadre local de police de la Côté Française des Somalis. Une réquisition par voie maritime Djibouti-Marseilleet une réquisitionpar voie de terre Marseille-La Gavotte (Bouehes du-Rhône) seront délivrées à Mmc Beyrand, qui voyagera accompagné dêun enfant à charge âgé de 14 ans. M. Beyrand appartient au groupe III.
Métadonnées
Référence
n° 849
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
Du même ministère
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