Décision n° 855 autorisant exhumation et le transfert, des restes mortels, de M. Rajaona Raveloson
n° 855
Texte intégral
Les restes mortels de M. Rajaona P.aveloson, ex-chauffeur employé au Service des Travaux publics, décédé le 19 septembre 1941 et inhumé à Djibouti, seront transférés à Ambohimalaza (District de Tananarive-Banlieue). Les dépenses afférentes à l’exhumation et au transfert du corps du défunt jusqu’au lieu de réinhumation, seront supportées par le Budget de la Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 855
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 septembre 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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