Décision n° 846 décision n° 846 du 6 septembre 1951
n° 846
Texte intégral
Sont licenciés de la Compagnie de gardes-cercle par mesure disciplinaire, les gardes-cercle dont les noms suivent : Mouhoumed Hussein, 2e classe, Mie 142, p. c. du 1-9-1951; Seif Ghaleb, 2e classe, Mie 228, p. c. du 1-9-1951.
Métadonnées
Référence
n° 846
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat