Décision n° 844 accordant diverses gratifications à des fonctionnaires de la Tréso
n° 844
Texte intégral
Les gratifications suivantes sont accordées aux fonctionnaires de la Trésorerie désignés ci-après pour travaux supplémentaires effectués au cours du 1er semestre 1951 : MM. Grouiller, commis principal de 1re classe………… 12.0000 Le Ber, commis principal de 2° classe……………….10.000 Peretti, commis principal 1re classe……………. 3.000 Toiron, commis de 1re cl…………… 6.000 Mohamed Aref, commis administratif 18° échelon…. 3.000 Abdou Saad, commis administratif 18° échelon………..3.000 La dépense sera imputée au Budget du Territoire, exercice 1951, chapitre 13.
Métadonnées
Référence
n° 844
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 septembre 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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