Arrêté n° 840 portant réajustement du tarif d’acconage dans le Port de Djibouti

n° 840

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté local n» 451 du 12 juin 1945 réglementant l’importation, l’exportation, la détention, la circulation et le régime des prix dès marchandises, denrées, produits ou objets ainsi que le régime des prix des services et prestations sur tout le Territoire de la Côte Française des Somalis; Vu l’arrêté n° 1 du 2 janvier 1946 fixant les tarifs d’acconage dans le Port de Djibouti;Vu l’arrêté n° 611 du 17 juin 1948 relevant lesdits tarifs d’acconage; Vu l’arrêté n° 537 du 13 mai 1949 relatif au maintien partiel du contrôle des prix pour certaines rivarchandisês, denrées et services; Vu l’arrêté n° 358 dû 9 avril 1951 portant réajustement du tarif d’acconage dans le Port de Djibouti; Vu le procès-verbal de la commisison des prix n° 170/AE/CP, en date du 1er septembre 1951,

Texte intégral

Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 358 susvisé est modifié comme suit : Embarquement de toutes marchandises sauf les cafés les peaux et la cire…………… 250 Débarquement de toutes marchandises et embarquement des cafés, peaux et cire ……. 340 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin Sera.

Le Gouverneur,N. SADOUl.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-840-portant-