Arrêté n° 833 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif portant acceptation d’un don du Comité du Timbre antituberculeux.
n° 833
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une assemblée représentative territoriale de la Côte Française des Somalis; Vu la délibération en date du 22 août 1951 de la Commission permanente du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération en date du 22 août 1951 de là Commission permanente du Conseil Représentatif susvisée et annexée acceptant un don du Comité du Timbre antituberculeux, consistant en appareils diverspour le traitement de la tuberculose, d’une valeur de trente-deux mille deux cent vingt-neuf francs métropolitains. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 833
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
Du même ministère
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