Décision n° 835 décision n° 835 du 1er septembre 1951
n° 835
Texte intégral
Un congé administratif de neuf mois à passer à Tamatave (Madagascar) est accordé à M. Rajaonarivony (Jean), dactylographe contractuel, dont le contrat arrivé à expiration le 31 août 1951 est renouvelé pour une période d’égale durée. M. Rajaonarivony, autorisé à utiliser pour sa rentrée une voie maritime autre que celle normalement employée, percevra sur les fonds du budget local le prix, d’un passage normal par voie maritime, n 3° classe, Djibouti-Tamatave, d’après le tarif courant des Messageries Maritimes, soit 24.871 francs. Le congé administratif de M. Rajaonarivony prendra effet pour compter du douzième jour qui suivra la date de son départ du Territoire
Métadonnées
Référence
n° 835
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
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