Décision n° 831 décision n° 831 du 1er septembre1951
n° 831
Texte intégral
Un congé administratifde six mois pour en jouir à Madagascar est accordé à M. Randriantsoa (Jérôme), secrétaire comptable contractuel, dont le contrat arrivé à expiration est renouvelé pour une période d’égale durée. Une réquisition de passage Djibouti-Tamatave par voie maritime et une réquisition Tamatave-Vohimasïna (région de Fianarantsoa) par voie, de terre seront délivrées à l’intéressé qui appartient au groupe IV.
Métadonnées
Référence
n° 831
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
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