Arrêté n° 876 promulguant le décret n° 51-55 du 10 janvier 1951 relatif à l’indemnité de protection aérienne pouvant être allouée aux ingénieurs des travaux météorologiques du cadre d’outre-mer
n° 876
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret n° 51-55 du 10 janvier 1951 relatif à l’indemnité de protection aérienne pouvant être allouée aux ingénieurs des Travaux météorologiques du cadre d’outre-mer,
Texte intégral
Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-55 du 10 janvier 1951 relatif à l’indemnité de protection aérienne pouvant être allouée aux ingénieurs des Travaux météorologiques du cadre d’Outre-Mer.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général p.i.,LEMOYNE.
Métadonnées
Référence
n° 876
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 septembre 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général p.i.,LEMOYNE.
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
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