Décision n° 829 décision n° 829 du 31 aout 1951
n° 829
Texte intégral
Un congé administratif de six mois pour en jouir à Madagascar est accordé à M. Ramanana (Georges), peintre contractuel, dont le contrat arrivant à expiration est renouvelé pour une période d’égale durée. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Tamatave et une réquisition par voie ferrée Tamatave-Tananarive seront délivrées à l’intéresse qui appartient au groupe IV
Métadonnées
Référence
n° 829
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
Du même ministère
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