DécisionGénéralecolonial
Décision n° 827 attribuant aux héritiers (descendants) de l’ex mécanicien Abdallahi Ahmed, un secours de dix-huit mille francs (18^000 fr.),
n° 827
Texte intégral
Un secours de 18.000 francs, égal à trois mois de solde de l’ex-mécanicien Abdillahi Ahmed, est attribué.à ses héritiers (descendants).
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-827-attrib
Métadonnées
Référence
n° 827
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
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