Arrêté n° 828 portant règlement provisoire du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti

n° 828

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 24 mars 1947 réorganisant la Chambre de. Commerce de Djibouti; Vu l’arrêté n° 421 du 5 avril 1949 organisant la gestion financière de la Chambre de Commerce; Vu l’arrêté n° 108 du 29 janvier 1951 rendant exécutoire le budget de la Chambre de Commerce pour l’exercice 1951; Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 28 août 1951,

Texte intégral

Art. 1er. — Les recettes effectuées et les dépenses ordonnancées au profit du budget de la Chambre de Commerce pour l’exercice 1950 sont arrêtées provisoirement aux chiffres ci-après : Recettes effectuées ……………2.795.247 70 Dépenses ordonnancées ………..1.993.010 40 Excédent des recettes……………… 802.2370 30 Art. 2. — L’excédent, des recettes de 802.237 fr. 30 constaté à l’article premier sera versé à la Caisse de réserve de cette compagnie. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-828-portant-