Arrêté n° 874 promulguant le décret n° 47-2324 du 11 décembre 1947 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées au personnel du cadre colonial des Travaux météorologiques.
n° 874
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret n° 47-2324 du 11 décembre 1947 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées au personnel du cadre colonial des Travaux météorologiques,
Texte intégral
— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 47-2324 du 11 décembre 1947 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées au personnel du cadre colonial des travaux météorologiques.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général p. i.. R.LEMOYNE.
Métadonnées
Référence
n° 874
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 septembre 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général p. i.. R.LEMOYNE.
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
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