Décision n° 823 décision n° 833 du 28 août 1951
n° 823
Texte intégral
Une gratification de 6.000 francs est accordée à M. Saurin (Raymond), comptable auxiliaire au Service des Finances, pour services rendus à l’Administration. Cette gratification sera imputée au chapitre XIII, article, 2,§, I de l’exercice 1951.
Métadonnées
Référence
n° 823
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
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