Décision n° 818 nommant président par intérim du Tribunal de première, instance de Djibouti, M. Pau (Gabriel), Administrateur adjoint 4° échelon de la F.O.M., en remplacement de M. Baurand, titulaire d’un congé administratif
n° 818
Texte intégral
M. Pau, administrateur-adjoint 4° échelon de la F.O.M.est nommé Président par intérim du Tribunal de première instance de Djibouti, en remplacement de M. Baudrand, titulaire d’un congé administratif. Avant d’entrer en fonctions, M. Pau prêtera le serment prescrit par la loi M. Pau percevra l’allocation prescrite par l’article 2 du décret du 26 novembre 1946 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 818
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 août 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat