Décision n° 813 décision n° 813 du 25 août 1951
n° 813
Texte intégral
M. Ahmed Aloui Riachi, chauffeur auxiliaire 11° échelon, employé au Service des Finances, est licencié pour inaptitudephysique à compter du 21 août 1951. L’intéressé percevra une indemnité de licenciement égale à un mois et vingt jours de solde.
Métadonnées
Référence
n° 813
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
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