Arrêté n° 817 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
n° 817
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par l’arrêté local du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ; Sur proposition du Chef du Service de la Sûreté,
Texte intégral
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis : Djama Hassan, Somali Gar Hajus Haber Yonis, 25 ans, coolie journalier, domicilié au quartier n° 6 né vers 1926 à Odouéné (Somaliland), fils de Hassan Mahamoud et de Doudi Warsamé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 817
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat