Arrêté n° 771 portant promulgation de la loi n° 50-1046 du22 août 1950 prévoyant les moyens de transports suffisants et toutes dispositions utiles d’urgence pour le pèlerinage de La Mecque.
n° 771
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOTJL, Gouverneur de la Côte Française desSomalis,Chevalierde la Légiond’honneur, Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er. —Est promulguée en Côte Française des Somalis la loi n° 50-1046 du 22 août 1950 prévoyant les moyens de transports suffisants et toutes dispositions utiles d’urgence pour permettre aux Musulmans d’Afrique du Nord,d’Afrique ocdental française, d’Afrique française, des Comores,de la Réunion, de Madagascar et de la Côte Française des Somalis de se rendre annuellement au pèlerinagede la Mecque. Art. 2.—Leprésentarrêtéseraenre-gistré, publiéet communiquépartout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 771
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 août 1951
Numéro JO
n° 10 du 01/09/1951
Date du numéro
1 septembre 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/09/1951
1 septembre 1951
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