Arrêté n° 770 promulguant en C. F. S. l’arrêté du 10 juillet 1951, portant délégation de signature en matière d’achat de carburants et ingrédients destinés aux formations de l’Aéronautique militaire.
n° 770
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,Gouverneur de la Côte Française, des Somalis,Chevalier de la Légiond honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoirepar décret du 18 juin1884; Vu l’arrêté du 10 juillet 1951 portant délégation de signature, en matière d’achat de carburants et ingrédients destinés aux formations de l’Aéro-nautiquemilitaire,
Texte intégral
Art. 1er.—Est promulgué dans le Territoire de la CôteFrançaise des Somalis, l’arrêté du 10 juillet 1951 portant délégation designature en matière d’achat de carburants et ingrédients destinés aux formations de l’Aéronautique militaire. Art. 2.—Le présent arrêté sera enrgistré publié et communiqué partout où besoin sera Djibouti,
Le-Gouverneur
N.
SADOU
Métadonnées
Référence
n° 770
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 août 1951
Numéro JO
n° 10 du 01/09/1951
Date du numéro
1 septembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le-Gouverneur,N.SADOU
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JO N° n° 10 du 01/09/1951
1 septembre 1951
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