Arrêté n° 809 autorisant le remboursement à M.Kardamitsis, entrepreneur adjudicataire des travaux de construction du Marché de Djibouti, du cautionnement définitif de 100.000 francs, réalisé suivant récépissé du Trésor N.C. 3094 du 91 octobre 1950 .
n° 809
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 38 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu la demande de M. Kardamitsis, entrepreneur à Djibouti; Vu l’article G6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946; Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux publics, ;
Texte intégral
Art. 1er. —Est autorisé le remboursement à M. Kardamitsis, entrepreneur adjudicataire des travaux de construction du Marché de Djibouti, du cautionnement dé finitif de cent mille francs (100.000 fr.), réalisé suivant récépissé du Trésor N. C. 3094 du 21 octobre 1950. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 809
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 août 1951
Numéro JO
n° 10 du 01/09/1951
Date du numéro
1 septembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 10 du 01/09/1951
1 septembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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