DécisionGénéralecolonial
Décision n° 868 décision n° 868 du 18 septembre 1951
n° 868
Texte intégral
Une retenue de huit jours de demitraitement est infligée au chef de quartier 12e échelon, Aden Ismael, chef du quartier 3, pour négligence grave dans son service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-868-decisi
Métadonnées
Référence
n° 868
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
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JORD n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
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