Décision n° 796 21 aout 1951
n° 796 21
Texte intégral
Une subvention de cent trente-quatre mille francs Djibouti (134.000) est accordée à l’Union des Syndicats autonomes du Territoire pour lui permettre de couvrir les dépenses afférentes à la location de son bureau. La dépense visée ci-dessus est imputable au chapitre XIV, article 5, $ Ier du Budget local (exercice 1951).
Métadonnées
Référence
n° 796 21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 août 1951
Numéro JO
n° 10 du 01/09/1951
Date du numéro
1 septembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/09/1951
1 septembre 1951
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