Décision n° 802 21 aout 1951
n° 802 21
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation pour la Métropole est accordé à Mc Boulanger, épouse de M. Boulanger (Ernest), ingénieur électricien contractuel, qui appartient au groupe III. Une réquisition de passage Djibouti- Marseille par voie maritime et une réquisition Marseille-Strasbourg (Bas-Rhin) par voie ferrée seront délivrées à Mme Boulanger, qui voyagera accompagnée de son fils âgé de trois ans.
Métadonnées
Référence
n° 802 21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 août 1951
Numéro JO
n° 10 du 01/09/1951
Date du numéro
1 septembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/09/1951
1 septembre 1951
Du même ministère
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