Décision n° 795 21 aout 1951
n° 795 21
Texte intégral
La valeur unitaire des outils courants dits « Petit outillage non mécanique de consommation courante,e qu ne doivent pas être pris en charge par les dépositaires-comptables est fixée à deux mille cina cents francs Diibouti (2.500 fr.).
Métadonnées
Référence
n° 795 21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 août 1951
Numéro JO
n° 10 du 01/09/1951
Date du numéro
1 septembre 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/09/1951
1 septembre 1951
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