Arrêté n° 798 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
n° 798
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouvérneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de Ia Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au ‘l’erritoire par décret du 18 juin 1894: Vu le décret dn 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des Etrangers à la Côte Tratçaise des Somalis,promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié; Sur proposition du Chef de le Sûrelé,
Texte intégral
Art. 1et, —Sont expulsées du Terrtoire de la Côte Française des somalis, les personnes dont les noms suivent : Warsama Hersi, Somali- Darod, 20 ans, né à Lascoré (Somaliland), fils de Hersi Moussas et de Doa Youssouf, demeurant sur un boutre: Daher Eugeh, Somali Abéraoual, Katail, 18 ans, né à Zeila (Somalitand), fils de Egueh Ali et de Aicha Abdi, sans domicile. Art. 2 —Le présent arrêté sera enrgistré, publié et communiqué pariout où besoin sera
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 798
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 août 1951
Numéro JO
n° 10 du 01/09/1951
Date du numéro
1 septembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 10 du 01/09/1951
1 septembre 1951
Du même ministère
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