Décision n° 800 20 aout 1951
n° 800 20
Texte intégral
Une réquisition de passage par voie ferrée Boulogne-Marseille et par voie maritime Marseiïlle-Dijiibouti est accordée à KMine Van Wagen Maria, en religion Sœur Barihélemy, infirmière auxiliaire à Hôpital Principal. Au point de vue passage, Mme Van Wagen Marla sera assimilée à un fonction naîre du groupe III La dèpense est impuiable au budget local, chapitre XIV, art, le, $ 2.
Métadonnées
Référence
n° 800 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1951
Numéro JO
n° 10 du 01/09/1951
Date du numéro
1 septembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/09/1951
1 septembre 1951
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