Arrêté n° 792 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
n° 792
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du’ 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935, fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des Etrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avrii 1933 et les textes qui l’ont modifié, Sur proposition du Chef de ia Sûreté,
Texte intégral
Art. 1er—Sont expulsées du Territoire de la Côte Francçaise des Somalis, les personnes dont les noms suivent : Mohamed Abdallah Mohamed, Somali Darod Warsangali rer Fatah, né à Erigavo(Somaliland) en 1919, fils de Abdallah Mohamed et de Jokho Mohamed, demeu- rant à Erigavo (Somaliland) Nour ÀAli, Somali Darod Warsangali Shardon Nuur Omer rer Ahmed, rer Djibril, né à Hargueissa (Somaliland) le 25 mars 1926, fils de Ali Chirdon et de Fatma Ali, demeurant à Hargueissa (Somaliland); Djama Ali Djibril, Somali Darod Warsangali rer Fatah, né à Las-Koreh (Somaliland) en 1917, fils de Ali Djibril et, de Haoua Isman, demeurant à Erigavo (Somaliland). Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué pertoui où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 792
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 août 1951
Numéro JO
n° 10 du 01/09/1951
Date du numéro
1 septembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 10 du 01/09/1951
1 septembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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