Décision n° 791 17 aout 1951
n° 791 17
Texte intégral
Est abrogée pour compter du 1er août 1951, la décision n° 813 du 1 août 1949 allouant une indemnité mensuelle de six mille francs (6.000 fr.) à chacun des deux contrôleurs de la Station du réseau général pour aide technique à la Station côtière.
Métadonnées
Référence
n° 791 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 août 1951
Numéro JO
n° 10 du 01/09/1951
Date du numéro
1 septembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/09/1951
1 septembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat