Décision n° 796 17 aout 1951
n° 796 17
Texte intégral
Un congé de couvalïescence à solde entière de trois mois est accordé à M, Ahmed Flassan Gabole, chef dn quartier n° 2, pour compter du 7 août 1051. L’intéressé devra se présenter au Bureau du Personnel à Vissue de ce congé.
Métadonnées
Référence
n° 796 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 août 1951
Numéro JO
n° 10 du 01/09/1951
Date du numéro
1 septembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/09/1951
1 septembre 1951
Du même ministère
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