Arrêté n° 854 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
n° 854
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 5 mars 1927 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière judiciaire
- Vul’arrêt rendu par le Tribunal supérieur d’appel en son audience du 18 mai 1951,
Texte intégral
Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à : Elmi Amareh, Somali Issa Mamassan Bah Fourlàba, né à Ali-Sabielï vers 1931, d’Amareh Mali et d’Ibado Ali, condamné à trois ans d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti, pour vol.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 854
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 septembre 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
Du même ministère
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