Décision n° 789 17 aout 1951
n° 789 17
Texte intégral
M. Touz (Yves) est engagé en qualité de pilote auxiliaire, à titre essentieflement précaire et révocable, pour compter du 1er août 1951. ; Il percevra une solde journalière de mille trois cent cinquante francs exclu sive de toutes indemmnités,
Métadonnées
Référence
n° 789 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 août 1951
Numéro JO
n° 10 du 01/09/1951
Date du numéro
1 septembre 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/09/1951
1 septembre 1951
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