Décision n° 780 14 aout 1951
n° 780 14
Texte intégral
Une gratification de trois mille francs (3.000 fr.) est accordée au planton de 3° échelon Ismail Doubet, en service au Fort, en raison. des qualités de dévouement et de conscience professionnelle dont il a fait preuve.
Métadonnées
Référence
n° 780 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 août 1951
Numéro JO
n° 10 du 01/09/1951
Date du numéro
1 septembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/09/1951
1 septembre 1951
Du même ministère
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