Décision n° 779 14 aout 1951
n° 779 14
Texte intégral
Un congé administratif de sept mois, pour en jouir à Poitiers (Vienne), est accordé à M. Baudrand, Président du Tribunal de première instance de la Côte Française des Somalis. Une réquisition de passage par voie aérienne Djibouti-Paris et une réquisition par voie ferrée Paris-Poitiers seront délivrées à Jl’intéressé qui appartient au sroupe II.
Métadonnées
Référence
n° 779 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 août 1951
Numéro JO
n° 10 du 01/09/1951
Date du numéro
1 septembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/09/1951
1 septembre 1951
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