Arrêté n° 777 relatif aux autorisations de construire.

n° 777

Visas

Le Gouverneur de la Trance d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 18B4; ; Vu l’ordonnance n°45-1482 du 28 juin 1945 relative à l’urbanisme dans les territoires d’Outre-Mer: Vu le -décret n°46-1946 du 18 juin 1946 fixant les modalités d’établissement, d’approbation et de mise en vigueur des projets d’urbanisme; Vu le projet d’urbanisme de la ville de Djibouti dressé par l’architecte urbaniste Tambute, approuvé par le Comité de l’Urbanisme et de l’Habitation dans les territoires d’Outre-Mer dans sa séance du 30 juin 1948: Vu les arrêtés ne 1299 du 23 décembrre 1948 et n° 215 du 4 mars 1949, soumettant à une autorisation préalable tous les travaux publics et privés; Vu l’article 9/3 du recement joint au plan d’urbanisme: Sur la propositir u Directeur du Service des Travaux Publicsa,

Texte intégral

Art.1er —Pour tous les ouvrages s’intégrant dans un ensemble architectural (places, artères principales) indiqués sur le plan d’urbanisme, ainsi que pour tous les.ouvrages d’une valeur supérieure à un million de francs Djibouti (1.000.000 de francs), les plans de masse et les études de façade devront être exécutés par un homme de l’art ou un technicien agréé par l’Administration. Art. 2. —Le Directeur du Service des Travaux Publics est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SAPOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-777-relatif-