Décision n° 775 11 aout 1951
n° 775 11
Texte intégral
1 Un congé administratif de six mois à passer à Narbonne (Aude) est accordé à M. Uros (Gabriel), mécanicien contractuel, dont le contrat arrivé à expiration est renouvelé pour une période d’égale durée; 2° Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie de terre Marseille-Nar, bonne seront délivrées à l’intéresse qui Abpartient au groupe IV.
Métadonnées
Référence
n° 775 11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1951
Numéro JO
n° 10 du 01/09/1951
Date du numéro
1 septembre 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/09/1951
1 septembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat