DécisionGénéralecolonial
Décision n° 826 attribuant un secours de trente-six mille cinq cent quarante francs (36;540 fr.) aux héritiers (épouse et descendants) de l’ex infirmier Hassen Gualeb
n° 826
Texte intégral
Un secours de 36.540 francs, égal à trois mois de solde de l’ex-infirmier Hassen Gualeb, est attribué à ses héritiers (épouse et descendants).
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-826-attrib
Métadonnées
Référence
n° 826
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1951
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1951
Date du numéro
1 octobre 1951
Mesure
Générale
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JORD n° 11 du 01/10/1951
1 octobre 1951
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