Décision n° 760 8 aout 1951
n° 760 8
Texte intégral
1° Les restes mortels de M. Razafindra manta (Paul), ex-charpentier employé au bervice des Travaux publics, décédé le 25 juin 1940 et inhumé à Djibouti, seront transférés à Mandrosoa, canton d’Ilafy, district de Tananarive-Banlieue: 2° Les dépenses afférentes à l’exhumation et au transfert du corps du défunt Jusqu’au lieu de réinhumation, seront supportées par le budget de la Côte Francaise des Somalis:
Métadonnées
Référence
n° 760 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1951
Numéro JO
n° 10 du 01/09/1951
Date du numéro
1 septembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/09/1951
1 septembre 1951
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